1 – Édition du site
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Propriétaire du site :
Commune de Pero-Casevecchie
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Directeur de la publication : Jean-Louis GIANCOLI
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Délégué à la protection des données : Jean-Louis GIANCOLI - [email protected]
2 – Propriété intellectuelle
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3 – Limitations de responsabilité
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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